CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Moulin de Cramans (ci-après "nous" ou "le Moulin de Cramans") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant une réservation d’un hébergement ou d’un service proposé par le Domaine.

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2. Réservation

• La réservation devient effective dès la réception d’un acompte de 30% du montant total du séjour, et après confirmation par le Moulin de Cramans.

• Le solde du paiement est exigé 14 jours avant la date d’arrivée.

• En cas de réservation faite moins de 14 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour est exigé à la réservation.

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3. Annulation

• Annulation par le Client :

  • Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.

  • Entre 30 et 14 jours avant la date d’arrivée : l’acompte reste acquis au Moulin de Cramans.

  • Moins de 14 jours avant l’arrivée : 100% du montant total du séjour est dû.

• Annulation par le Domaine :

  • En cas de force majeure ou d’impossibilité de fournir le service réservé, le Moulin de Cramans proposera une solution alternative ou remboursera le Client en totalité.

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4. Modalités de Séjour

• Heure d’arrivée : À partir de 16h00.

• Heure de départ : Avant 11h00.

• Capacité d’accueil : Sont détaillé sur le site internet pour chacun des hébergement et formule de réception.

• Animaux : Les animaux ne sont admis dans les gîtes après nous en avoir informer, ils osnt en revanche strictement interdit dans les lodges..

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5. Dépôt de Garantie

• Un dépôt de garantie de [montant] € est exigé à l’arrivée. Ce montant est restitué au départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état des lieux ou de remplacement des équipements manquants ou endommagés.

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6. Responsabilité

• Le Client est responsable de tout dommage survenu de son fait ou de celui des personnes séjournant avec lui dans le gîte.

• Le Moulin de Cramans décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du Client.

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7. Utilisation des Locaux

• Le Client s'engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire un usage conforme à leur destination.

• Il est interdit de fumer à l'intérieur du gîte.

• Toute nuisance, sonore ou autre, qui pourrait troubler la tranquillité des lieux ou des voisins entraînera la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

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8.Litiges

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

• À défaut, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Bourg-en-Bresse (01000).

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9. Données Personnelles

• Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et l’envoi d’informations relatives au séjour.

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10. Acceptation des Conditions Générales de Vente

• La réservation d’un séjour implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.